Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles sont effectuées les prestations de services de Mme Gaëlle BELY inscrite sous le n° SIRET 809.553.228.600.014

1 – Généralités

1.1 Sauf stipulation contraire, toutes les offres, interventions et prestations de Mme Gaëlle BELY sont soumises aux présentes conditions générales. Celles-ci sont réputées acceptées par le client dès la passation de sa commande, sans aucune restriction ni aucune réserve. Le client renonce dès lors à se prévaloir de tout document contradictoire et notamment de ses propres conditions générales et/ou particulières, même si ces dernières prévoient quʼelles sʼappliquent de façon exclusive. Toute dérogation aux présentes conditions générales doit, pour être valable, avoir été préalablement et expressément approuvée par écrit par Mme Gaëlle BELY.

1.2 Les présentes conditions générales précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison. Elles peuvent être consultées à tout moment en cliquant sur le lien « conditions générales de vente » sur la page dʼaccueil du site internet de Mme Gaëlle BELY, www.kokkili.fr. Ainsi, toute commande passée par un client auprès de Mme Gaëlle BELY impliquera l’accord définitif et irrévocable du client sur l’ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après.

1.3 Les conditions de ventes sont régies exclusivement par la loi française. Tous les produits proposés sont régis par la loi internationale du Copyright et des droits d’Auteurs. Toute reproduction, même partielle du site et des produits est formellement interdite.

2 – Offres et Devis

2.1 Les offres de Mme Gaëlle BELY sont établies sans engagement aucun dans son chef. Elles ne lient Mme Gaëlle BELY quʼà partir du moment où elles ont été expressément acceptées par le client et quʼaprès confirmation écrite, adressée par voie postale ou électronique, de la commande du client par Mme Gaëlle BELY. Sauf stipulation contraire, les offres ou devis de Mme Gaëlle BELY ne sont en tout état de cause valables que pendant un délai dʼun mois à compter de leur envoi. Passé ce délai, le client devra solliciter lʼétablissement dʼune nouvelle offre par Mme Gaëlle BELY. Lorsqu’une offre ou un devis est établi par Mme Gaëlle BELY, les conditions particulières de ces documents viennent modifier ou compléter les présentes conditions générales.

2.2 En lʼabsence de tout document contractuel, il est expressément convenu entre le client et Mme Gaëlle BELY que les emails échangés entre les parties peuvent servir à l’établissement d’une relation commerciale et de ce fait constituer une preuve régulière de lʼexistence dʼune commande et de son acceptation.

2.3 Un acompte de 50 % minimum est exigé à la commande sans aucune justification, le solde étant payable selon les modalités précisées ci-dessous.

2.4 Le client ne peut résilier anticipativement sa commande que moyennant le paiement dʼune indemnité de dédit équivalente à 100 % du moment de la commande, si celle-ci a déjà donné lieu à des prestations quelconques de la part de Mme Gaëlle BELY, ou à 50% si la résiliation intervient avant tout début dʼexécution.

2.5 Toute modification de commande en cours dʼexécution, ainsi que tout changement dʼutilisation ou de diffusion des créations ou matériels livrés, peuvent entraîner une révision du prix initialement convenu, sans préjudice du droit de Mme Gaëlle BELY de sʼopposer aux modifications qui portent atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.

2.6 L'acheteur qui passe commande auprès de Mme Gaëlle BELY ne peut considérer sa commande comme acceptée qu'à partir du moment où le règlement a été effectué après réception du chèque bancaire dans le cas d'un paiement par chèque ou après réception d'un virement bancaire dans le cas d'un paiement par virement bancaire. La commande ou l'accord du client envoyé par mail vaut un "bon pour accord" veut dire que le client a relu les fichiers dans son intégralité et les valide.

POUR TOUTE COMMANDE, LA RELECTURE DU FICHIER APPARTIENT AU CLIENT - MALGRE TOUTE L' ATTENTION APPORTEE, IL PEUT Y AVOIR DES ERREURS LORS DE LA RETRANSCRIPTION DES TEXTES A LA PREPARATION DU PROTOTYPE -
LA RELECTURE ET LA VALIDATION DU FICHIER EST SOUS LA RESPONSABILITE DU CLIENT. 

2.7 Conformément à l'article L 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications demandées par le client. Ainsi, une fois le devis validé par le client, aucune demande, ne pourra être annulée, remboursée ou retournée.

2.8 Concernant les créations sur-mesure, un devis récapitulatif sera signé par le client, la signature du dit devis engage le client. Une fois le devis validé, celui-ci ne pourra être annulé et devra être réglé en totalité.

3 – Livraison et Délais

3.1 La livraison est considérée comme parfaite au jour de la réception des produits par le client.

3.2 Les délais de livraison ne sont donnés quʼà titre indicatif et ne commencent à courir quʼà dater de la remise à Mme Gaëlle BELY de tous les éléments nécessaires à la réalisation de la commande. Les délais incombant à Mme Gaëlle BELY sont automatiquement prorogés par tout événement indépendant de sa volonté et rendant impossible ou difficile l’exécution de ses prestations et ce, aussi longtemps que dure cet événement, en ce compris les problèmes techniques ou informatiques. Ces retards fortuits n’autorisent en aucun cas le client à annuler sa commande ou à réclamer une quelconque indemnité à charge de Mme Gaëlle BELY.

3.3 Mme Gaëlle BELY décline toute responsabilité sur les produits qui voyagent aux risques et périls de l'acheteur. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Il appartient à l’acheteur d’un autre pays de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander.
Mme Gaëlle BELY ne pourra pas être tenue pour responsable d’une adresse de livraison indiquée erronée par le client. Tout colis non livrable nous sera retourné et nous nous réservons le droit de demander une participation pour procéder à un nouvel envoi.

4 – Prix et Facturation

4.1 Les prix de Mme Gaëlle BELY sont ceux en vigueur au jour de lʼenvoi du Devis au client. Sauf stipulation contraire, les prix de Mme Gaëlle BELY sont exprimés en euro et sʼentendent TTC. Si les prestations de services se matérialisent sous la forme de fichiers électroniques, le prix facturé tient compte des coûts de transmission par le réseau. Si par contre, d’autres modes dʼenvoi sont choisis par le Client, les coûts supplémentaires y afférent lui seront portés en compte. Les frais liés aux prestations dʼhébergement, ou de maintenance qui seraient assumées à la demande du Client par Mme Gaëlle BELY, que ce soit directement ou indirectement, sont payables par anticipation.

4.2  Les prix indiqués en face de chaque article sont nets, Kokkili étant une autoentreprise, elle n'applique pas la TVA selon l'article 293 B du CGI sur ses produits. La prestation fournie est indiquée en face de chaque article.

5 – Prestations de services et Accomplissement de la commande

5.1 Mme Gaëlle BELY propose des prestations de services basiques ou complémentaires et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive :

  • Création de faire-part et ses déclinaisons
  • Ateliers
  • Création de pièces uniques
  • ...

5.2 Tout travail sera planifié dès réception par Mme Gaëlle BELY :

  • de lʼacceptation expresse du Devis ou de lʼOffre établi par Mme Gaëlle BELY à la demande du client
  • et du paiement de lʼacompte exigé par Mme Gaëlle BELY conformément à lʼarticle 2.3 ci-dessus.

5.3 Mme Gaëlle BELY se réserve le droit de refuser toutes prestations et tous travaux manifestement contraires aux bonnes mœurs, à caractère racistes et/ou illégal. Les prestations de services commandées à Mme Gaëlle BELY par le Client le sont sous l’unique responsabilité du client. Si le Client devait renoncer à son projet pour quelque motif que ce soit, non imputable à une faute de Mme Gaëlle BELY, il ne pourra se délier du contrat que moyennant le paiement de lʼindemnité de dédit prévue à lʼarticle 2.4 ci-dessus.

5.4 Sauf convention contraire, les prestations de services se matérialisent sous la forme de fichiers électroniques ou physiques en fonction du choix du client. Si le contrat prévoit la remise de supports matériels, les frais supplémentaires y relatifs seront portés en compte au client.

5.5 Tous les fichiers, textes, images, logos et supports de communication échangés entre Mme Gaëlle BELY et le client seront conservés et archivés par Mme Gaëlle BELY.

6 – Garantie

Le client garantit à Mme Gaëlle BELY que les éléments quʼil lui remet pour lʼexécution de ses commandes peuvent être librement utilisés, sans restriction aucune, pour les besoins de celles-ci, et il lʼexonère de toute responsabilité à cet égard. Il garantira notamment Mme Gaëlle BELY contre tout recours dʼun tiers revendiquant des droits sur lesdits éléments. Le client tiendra également indemne Mme Gaëlle BELY de tout préjudice.

7 – Contenu préjudiciable et Droits des tiers

Toutes les informations contenues dans les conceptions réalisées par Mme Gaëlle BELY relèvent de la seule responsabilité du Client. Mme Gaëlle BELY nʼassume aucune responsabilité éditoriale quant au contenu des créations réalisées à la demande du client ni quant aux informations éventuellement diffusées auprès des prospects du client par lʼintermédiaire Mme Gaëlle BELY. En cas de plainte dʼun tiers, Mme Gaëlle BELY se réserve le droit de supprimer purement et simplement lʼaccès et/ou de stopper la diffusion de tout contenu susceptible de porter atteinte aux droits du plaignant, sans recours possible du client. En tout état de cause, le client garantira Mme Gaëlle BELY contre tout recours qui serait exercé par un tiers en raison de la diffusion ou de la publication de contenus illicites ou préjudiciables.

8 – Droits intellectuels

8.1 Sous réserve des droits qui ont été cédés ou concédés par Mme Gaëlle BELY au client en vertu dʼune disposition contractuelle expresse particulière, Mme Gaëlle BELY reste titulaire de lʼintégralité des droits de propriété intellectuelle (droit dʼauteur, droit des dessins et modèles, etc.) afférents aux créations et au matériel qui ont été réalisés en exécution du contrat. Est également visé le matériel de conception préparatoire tels les projets, esquisses, croquis, etc. Mme Gaëlle BELY accorde toutefois au client lʼautorisation dʼutiliser et dʼexploiter les créations adressées à ce dernier conformément à leur destination, dans le strict respect des limites et aux conditions, notamment financières, précisées dans lʼoffre, le bon de commande, la facture ou tout autre document contractuel établi entre les parties. Cette autorisation ne comporte cependant aucune cession de droits et ne sʼétend quʼaux actes dʼexploitation nécessaires à lʼutilisation normale des créations par le client (exploitation primaire), à lʼexclusion de toute autre forme dʼexploitation dérivée (adaptation, merchandising, etc.). En cas de doute quant à la portée de lʼautorisation et à défaut de toute précision à cet égard, la destination du matériel livré au client est réputée correspondre strictement à la première utilisation quʼil en fait. Ceci ne vaut que pour le matériel définitif livré au client par Mme Gaëlle BELY ; les projets, croquis, et autres travaux préparatoires ne peuvent être exploités sans lʼaccord écrit et préalable de Mme Gaëlle BELY qui en conserve la propriété et peut en exiger la restitution à tout moment. Lʼautorisation dʼexploitation consentie par Mme Gaëlle BELY au profit du client conformément à ce qui précède est liée au respect par ce dernier de toutes les obligations qui lui incombent, dont le règlement intégral des sommes dues à Mme Gaëlle BELY.

8.2 Lors de chaque publication des créations de Mme Gaëlle BELY, hors celle consentie lors de l’offre accordée au Client, le Client sʼengage à y faire figurer le logo de Mme Gaëlle BELY de manière visible et dans la mesure compatible aux usages en matière publicitaire.

8.3 Sauf stipulation contraire, le Client autorise Mme Gaëlle BELY à diffuser sur son site Internet ou sur dʼautres supports promotionnels ( blog, Facebook, Instagram...) tout ou partie des créations livrées à ce dernier, et à reproduire sa marque ou les autres signes distinctifs apparaissant dans les créations, et ce, aux seules fins de référencement (portfolio).

8.4 Par conséquent, les modèles, dessins, logos, photos, objets et images créés et proposés par le site www.kokkili.fr  sont la propriété de Kokkili et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L'acheteur reconnaît que l'utilisation dont il peut faire des produits commandés est limitée à un usage conforme à leur destination.
Toute autre utilisation des modèles, dessins, logos, photos, objets et images, telles que reproduction, commercialisation, diffusion et édition est rigoureusement interdite et constitutive d'une contrefaçon pouvant être sanctionné pénalement et civilement.

9 – Modalités de paiement

9.1 Sauf stipulation contraire, toutes les  factures établies par Mme Gaëlle BELY sont payables dans les 10 jours à compter de la date dʼémission de la facture (en Euros). Le paiement se fait par virement ou chèque bancaire sur le compte de Mme Gaëlle BELY mentionné sur ladite facture. Tous les éventuels frais de banque et de change qui seraient mis à charge de Mme Gaëlle BELY seront refacturés au client.

9.2 Toute facture est réputée acceptée à défaut de contestation précise communiquée à Mme Gaëlle BELY par le client par recommandé dans les 8 jours de la réception de la facture. Passé ce délai, les réclamations éventuelles du client ne pourront plus être prises en considération par Mme Gaëlle BELY.

9.3 A défaut de paiement à lʼéchéance, les sommes dues à Mme Gaëlle BELY seront, de plein droit et sans mise en demeure préalable, majorées dʼun intérêt au taux mensuel de un pour cent (1%) à compter de leur exigibilité, tout mois entamé étant réputé écoulé, ainsi que dʼune indemnité conventionnelle et forfaitaire irréductible égale à 10 % du montant impayé, avec un minimum de 75 €. En cas de défaut ou de retard de paiement, Mme Gaëlle BELY se réserve en outre le droit de suspendre toute livraison ou toute prestation au profit du client, en rapport ou non avec la ou les commandes impayées et ce, jusquʼau remboursement intégral de tous les montants restant dus, en ce compris les indemnités et intérêts de retard. De même, Mme Gaëlle BELY se réserve le droit, sans aucun avertissement préalable, en cas de non paiement dans les 15 jours de lʼéchéance de la facture, de supprimer lʼaccès et/ou de stopper la diffusion de toutes créations réalisées par Mme Gaëlle BELY au profit du client, que celles-ci soient ou non en rapport avec la ou les commandes impayées, jusquʼau remboursement de lʼintégralité des montants dus, y compris les indemnités et les intérêts de retard, sans aucun recours possible du client.

10 – Réserve de propriété

Mme Gaëlle BELY conserve lʼentière propriété du matériel livré jusquʼau paiement intégral du prix, des taxes et autres accessoires facturés au client. Mme Gaëlle BELY pourra revendiquer ou exercer son droit de rétention sur le matériel destiné au client en cas de non paiement des montants dûs aux échéances convenues, quelque soit la commande ou la prestation auxquels ils se rapportent.

11 – Réclamations

Toute réclamation relative aux créations ou au matériel livré doit être signalée par écrit à Mme Gaëlle BELY et dûment motivée par le Client. Aucune réclamation nʼest recevable si elle nʼa pas été adressée à Mme Gaëlle BELY dans les 5 jours de la livraison au Client du matériel commandé. En tout état de cause, les omissions, erreurs ou vices de conception éventuels qui auraient échappé à la vigilance du Client lors de la présentation des différentes épreuves et/ou au moment de lʼapprobation définitive du projet ne peuvent être imputés à Mme Gaëlle BELY qui procédera le cas échéant aux rectifications nécessaires aux frais du client, celui-ci ne pouvant en aucune façon tirer argument de la découverte de ces erreurs pour postposer le paiement des factures arrivées à échéance. Egalement, du fait du caractère artisanal de chaque création et réalisation, une marge de tolérance de +-1mm / +-1° sera apliquable pour chaque élément à livrer.

12 – Responsabilités

12.1 Sauf stipulation contraire expresse, Mme Gaëlle BELY nʼest tenue quʼà une obligation de moyen : Mme Gaëlle BELY nʼassume dès lors aucune responsabilité pour les retards, malfaçons ou autres défaillances résultant dʼune cause étrangère ou dʼévènements, même prévisibles, échappant à son propre contrôle (exemple, sans que cette liste ne soit limitative : pannes électriques, défaillance du réseau de télécommunications, maladie, incident de service, ou encore défaillances dʼun des fournisseurs de Mme Gaëlle BELY, etc.). Sauf en cas de dol ou de faute lourde dans son chef, Mme Gaëlle BELY ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages directs subis par le client, tels que le manque à gagner, la diminution du chiffre dʼaffaires ou toute autre augmentation des frais généraux, ou encore la perte ou la dégradation dʼoriginaux ou de données. Le client s’engage à ce titre notamment à conserver l’intégralité des originaux de toutes les ressources mises à disposition de Mme Gaëlle BELY. De plus, Mme Gaëlle BELY nʼest en aucun cas responsable des défauts causés directement ou indirectement par la faute ou négligence du Client lui même ou dʼune personne agissant pour son compte et/ou en son nom ni dʼun tiers.

12.2 La relecture des textes des annonces réalisées par Mme Gaëlle BELY conformément au bon de commande incombe au Client qui en assume donc la pleine responsabilité. Aucun dédommagement ne pourra donc être réclamé à Mme Gaëlle BELY à ce titre.

12.3 Mme Gaëlle BELY nʼest en aucun cas responsable des problèmes ou litiges survenant postérieurement à la livraison du matériel commandé.

12.4 Mme Gaëlle BELY nʼest responsable que des travaux, études, créations ou projets quʼelle a elle-même exécutés. Dans lʼhypothèse où Mme Gaëlle BELY ne pourrait se prévaloir dʼune des causes dʼexonération stipulées dans les présentes conditions générales, sa responsabilité ne pourra en tout état de cause être engagée quʼà concurrence des montants facturés au client, avec un maximum de 500 € par sinistre.

12.5 Si les conseils prodigués par Mme Gaëlle BELY sont délibérément ignorés par son client (exemple : éléments esthétiques déconseillés mais imposés par le client, non respect des normes de sécurité, etc.), Mme Gaëlle BELY ne pourra être tenue responsable des problèmes inhérents à cette situation.

12.6 Les produits qui apparaissent sur le site de www.kokkili.fr  sont créés par Gaëlle BELY. Néanmoins, la visualisation sur le site ne permet pas d'apprécier et restituer pleinement les couleurs ou textures de papiers. De plus, la configuration du poste informatique et du moniteur peuvent montrer à l'acheteur quelques variations par rapport à la réalité.
En conséquence, la responsabilité de Mme Gaëlle BELY ne saurait être engagée du fait d'une nuance marginale entre les couleurs visualisées et les couleurs du produit tel que livré ou de la texture du papier.

13 – Clause de confidentialité

Mme Gaëlle BELY s’engage à ne divulguer aucune information confidentielle fournie par le Client, sauf en cas de litige sur demande expresse du juge ou à la demande dʼune autorité administrative en vertu de la législation en vigueur.

14 – Insolvabilité

Le défaut de paiement à lʼéchéance, le protêt, tout avis de saisie, toute demande de procédure en réorganisation judiciaire, de sursis de paiement, même non officielle, l'ouverture dʼune procédure de faillite ou tout autre fait laissant indiquer lʼinsolvabilité du client, entraînent la déchéance du terme accordé pour le paiement, rendent immédiatement exigibles toutes les factures non encore échues, pour quelque travail que ce soit, et confèrent à Mme Gaëlle BELY le droit de résilier le(s) commande(s) et contrat(s) en cours sans préavis ni indemnité.

15 – Droit applicable et Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Tous les litiges seront soumis au Tribunal de Commerce de Nantes.

16 - Informations nominatives 

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour cela, il lui suffit d'en faire la demande soit par courrier électronique à en utilisant le formulaire de contact, soit par lettre à l'adresse suivante: Kokkili - Gaëlle BELY - 6 rue de l'île d'Arz - 44980 SAINTE LUCE SUR LOIRE